16 avril 2021
Les auditions de la Mission d’information commune sur les entreprises en difficultés du mercredi 14 Avril.
Cette semaine, outre les auditions de deux membres du Gouvernement, Monsieur Eric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de Monsieur Alain Griset, Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances, de l'Economie et de la Relance en charge des Petites et Moyennes entreprises, nous auditionnons France Invest et BPI France... France Invest France Invest est une association de professionnels du capital-investissement (private equity) qui regroupe 365 sociétés de…
16 avril 2021
Par Arnaud Dumourier, une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace…
Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, composée de 23 députés, entend trouver des solutions pour limiter les défaillances d’entreprises après la fin des aides du Gouvernement. Selon l’Observatoire statistique sur les procédures collectives…
16 avril 2021
Audition de Monsieur Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.n
Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes entreprises, auditionné par la Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire: Monsieur Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes entreprises, était auditionné ce jour, dans le cadre de la mission…
16 avril 2021
Audition de Monsieur Eric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auditionné par la Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire... Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, était auditionné ce jour, dans le cadre de la mission d'information sur les entreprises en difficulté. Son audition était particulièrement attendue dans cette période où la question des entreprises en difficulté est très présente dans le débat…
9 avril 2021
La protection et l’amélioration des langues régionales, et en particulier du catalan, ont toujours été un marqueur de mon engagement politique.
Le projet de loi du député Paul Molac sur la protection du patrimoine et la promotion des langues régionales est adopté à l'Assemblée nationale le jeudi 2021. avril 2021. Je voterai pour cela sans aucun doute. Depuis le début de mon mandat parlementaire, j'ai voulu participer à ce sujet en étant vice-président du groupe régional d'étude linguistique. La protection et l'amélioration des langues régionales, et en particulier du catalan, ont toujours été un marqueur de mon engagement…
9 avril 2021
Les auditions de la Mission commune se poursuivent ce mercredi 7 Avril…
1 - Les juges consulaires des tribunaux de commerce sont des magistrats élus par leurs pairs parmi les commerçants ou dirigeants de sociétés commerciales. Ils remplissent un mandat bénévole. MM. Benoît André, Yves Federspiel et Jean-Luc Gailhac sont juges au tribunal de commerce de Bobigny. Ils participent à la cellule de prévention des entreprises en difficulté afin d’intervenir avant que les sociétés ne soient en procédure collective. 2 - M.…
9 avril 2021
Moratoire sur les dettes covid, exonération de charges, simplification des procédures… Retrouvez mon interview
Moratoire sur les dettes covid, exonération de charges, simplification des procédures : une mission parlementaire, présidée par le député Romain Grau, membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, travaille à des propositions pour limiter les défaillances d’entreprises, une fois levées les aides gouvernementales.
3 avril 2021
Pour cette 9ème journée d’audition de la [MIC] mission d’information sur les entreprises en difficulté:
CONVOCATION LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE se réunira le : MERCREDI 31 MARS 2021 Ordre du jourà 14 heures 30 (en visioconférence) – Audition de M. Érick Lacourrège, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, de M. Alain Gerbier, directeur des Entreprises, et de Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France ; à 15 heures 30 (en visioconférence) –…
25 mars 2021
Les mercredis de la MIC, auditions du 24 Mars 2021 (Mission d’information commune sur les entreprises en difficulté)
1 - Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce représente la profession, chargé de défendre ses intérêts collectifs, auprès du Gouvernement, du Parlement, des organisations patronales et syndicales aux niveaux national et européen. Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels dont le statut est défini par le code de commerce. Délégataires de la puissance publique, ils exercent leur fonction pour le compte des particuliers,…