Faillites, plans sociaux: comment le gouvernement veut y échapper.

Le rapport Richelme insiste sur un élément essentiel pour notre économie dans la période qui vient : les procédures amiables dès lors qu'elles sont prises le plus en amont possible sont gages d'efficacité et de survie des entreprises pour faire face à leur difficulté. Nous avons tous intérêt à leur développement.…


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Rapporteur pour le groupe LREM de la PPL sur les paradis fiscaux

J'ai été désigné par le groupe LREM comme rapporteur sur la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux. AInsi il a pu intervenir, lors de la dernière séance de la commission des finances, afin de pouvoir apporter le point de vue de la majorité présidentielle sur cette question. J'ai d'abord salué le travail effectué et conduit par Fabien Roussel et le groupe GDR sur un sujet d'importance pour notre pays: celui de la fraude fiscale. Il a pu rappeler que cette question…


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Rentrée solennelle du TGI

Lundi dernier, le Tribunal de grande instance de Perpignan organisait sa rentrée solennelle. Mme la Présidente, comme M. le Procureur de la République ont rappelé l’exigence de renforcer les moyens de cette juridiction, tant en ce qui concerne les magistrats qu’en ce qui concerne les personnels de greffe. A été rappelée également l’importance de la rénovation et l’agrandissement du palais de justice. Je me suis impliqué sur ce dossier dès le début de mon mandat. Il est essentiel pour l’exercice…


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Dalle arago: Oui au Palais de Justice

La Chancellerie m’a confirmé lors d’un entretien que j’ai pu avoir avec le cabinet de Mme la Garde des Sceaux que le Palais de justice ferait l’objet d’un plan de rénovation massif permettant à la fois de réhabiliter le bâtiment existant et d’en construire un nouveau sur le site actuel de la dalle Arago. Un tel projet a pour objet principal à la fois de permettre aux magistrats, aux personnels de greffe, aux auxiliaires de justice de mieux exercer leurs activités professionnelles et au final de…


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Rencontre avec le Procureur général près de la Cour d’Appel de Montpellier

Ce matin je suis allé à la rencontre d’un grand serviteur de l’Etat, Pierre Valleix, le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Montpellier. Fin connaisseur des dossiers de notre département nous avons pu faire un point sur la situation immobilière du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ainsi que la construction d’une nouvelle prison sur Perpignan. Sur ces deux dossiers j’ai pu apprécier la volonté du Procureur Général à voir aboutir ces deux dossiers, véritable serpent de mer de nos…


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Augmentation du budget de la justice

J'ai participé hier à l'audition de la garde des sceaux dans le cadre d'une commission élargie pour examiner le budget de la Justice pour 2018. L'Etat de droit a un prix et il constitue l'un des piliers essentiels de notre société. C'est la raison la mission Justice voit son budget augmenter de 3,8% pour 2018 par rapport aux années précédentes. Globalement, on peut se souvenir qu'il y a quelques années, l'objectif affiché pour le budget de la justice était de 1% du budget de l'Etat. Cette…


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Rentrée judiciaire

J'étais présent à l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Perpignan. Ce moment officiel est essentiel pour notre République et pour l'élu de la nation que je suis démontre tout l'attachement que nous avons à notre système judiciaire. Ces femmes et ces hommes qui sont au services de l'intérêt général et de la défense de nos valeurs et principes républicains sont les garants de notre système démocratique. Pour toutes ces raisons il est nécessaire que la Justice puisse…


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