3 février 2021
Entreprises en difficulté: la vague de faillites est plutôt à craindre pour 2022…
Notre pays, comme l’Europe et plus largement le monde, doivent faire face à une crise sanitaire sans précédent aux conséquences particulièrement difficiles pour notre économie et nos entreprises. Les mesures prises afin de protéger les populations ont nécessité d’interdire ou de restreindre certaines activités économiques. Dans ce contexte anxiogène, de très nombreuses entreprises, tout particulièrement des TPE, maillons essentiels de l’économie dans nos territoires, risquent de…
21 janvier 2021
Création de la Mission d’information commune à l’Assemblée nationale, présidée par Romain Grau
L'Assemblée nationale a décidé de la création d'une Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire. Notre pays, comme l’Europe et plus largement le monde, doivent faire face à une crise sanitaire sans précédent aux conséquences particulièrement difficiles pour notre économie et nos entreprises. Les mesures prises afin de protéger les populations ont nécessité d’interdire ou de restreindre certaines activités économiques. Dans ce contexte…
22 décembre 2020
Intervention du Député Romain Grau en Commission des finances le Mercredi 29 juillet 2020 : Impôts de production / Application des mesures fiscales
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22 décembre 2020
Question écrite du Député Romain Grau au Premier ministre: Transports ferroviaires / Situation contentieuse
M. Romain Grau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation contentieuse entre le concessionnaire TP Ferro et l'Etat français. Depuis 2010, plusieurs litiges opposent le concessionnaire TP Ferro aux Etats français et espagnol dans le cadre de la concession relative à la ligne ferroviaire Perpignan-Figueras. Par ailleurs, des procédures arbitrales ont été introduites par le concessionnaire et certaines d'entre elles ont été déjà réglées. Il souhaiterait connaître l'état des…
17 décembre 2020
Commission des finances (extrait): Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021
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20 août 2019
La loi mobilités : « Un enjeu pour améliorer tous nos déplacements quotidiens »
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté le 18 juin. Son objectif est d'améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires. Il apporte une réponse forte aux besoins des citoyens plus ou moins éloignés des métropoles dans un pays qui manque de transports dans de nombreux territoires, à l'urgence climatique et environnementale et à la révolution de l'innovation qui va transformer les transports dans notre pays. En premier lieu, Il…
12 avril 2018
Mission d’information sur les contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’Etat
La commission des finances a décidé de me confier, en tant que rapporteur, et à Véronique Louwagie, députée LR, en tant que Présidente, une mission d'information parlementaire sur les contentieux fiscaux et non-fiscaux de l'Etat. Aux côtés des autres membres de cette commission, dont les députés Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate et apparentés), Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants), Christine Pirès Beaune (Nouvelle Gauche), Éric Coquerel (La France insoumise) et Jean-Paul Dufrègne…
8 avril 2018
La fraude fiscale : un enjeu majeur pour notre pays et ses finances publiques.
LA FRAUDE FISCALE : Un enjeu majeur pour notre Pays et les finances publiques, qui fait porter sur les honnêtes contribuables le poids de la malhonnêteté de quelques uns; surtout à l'heure ou le gouvernement et le parlement font baisser la pression fiscale.