Le contrôle fiscal est un des éléments fondamentaux de la bonne exécution de la Loi fiscale en France. C’est pourquoi il est toujours intéressant de comprendre et d’observer ce qui se fait en la matière. Hier, dans le cadre de nos travaux, les membres de la commission des finances ont auditionné le Directeur général des finances publiques et la chef du service contrôle. Au cours de cette audition, les deux hauts-fonctionnaires ont pu faire un point sur la structure de régularisation qui était née il y a près de 10 ans et qui s’est éteint il y a quelques jours le 31 décembre dernier. Nous avons également échangé sur le contrôle fiscal plus globalement. Quelques idées force peuvent être dégagées de cette audition. Tout d’abord, s’agissant de l’efficacité des contrôles fiscaux, elle est d’après le directeur général lui-même maintenue à haut niveau. D’après son expérience, aujourd’hui l’acceptabilité de l’impôt est très forte et la société tolérer de moins en moins les fraudeurs. Par suite, le contrôle fiscal semble être mieux vécu qu’il y a quelques années. Cette audition a été aussi pour moi l’occasion de poser des questions à la fois sur les opérations de régularisation et sur le contentieux fiscal.

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