L’Assemblée nationale a décidé de la création d’une Mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.

Notre pays, comme l’Europe et plus largement le monde, doivent faire face à une crise sanitaire sans précédent aux conséquences particulièrement difficiles pour notre économie et nos entreprises. Les mesures prises afin de protéger les populations ont nécessité d’interdire ou de restreindre certaines activités économiques.

Dans ce contexte anxiogène, de très nombreuses entreprises, tout particulièrement des TPE, maillons essentiels de l’économie dans nos territoires, risquent de connaître des difficultés et parfois même des défaillances dans les prochains mois. Dès aujourd’hui, il est nécessaire de s’y préparer afin d’accompagner les entreprises en difficulté, soit pour leur permettre de faire en sorte que l’entrée dans une procédure collective ne se transforme pas en liquidation comme c’est trop souvent le cas, soit pour permettre des reprises et ainsi sauver des emplois et des savoir-faire.

Cette préoccupation est partagée par de nombreux de mes collègues parlementaires. C’est la raison pour laquelle, j’ai œuvré pour que l’Assemblée nationale lance une mission d’information à propos des entreprises en difficulté. Elle a été portée par trois commissions permanentes, Affaires économiques, Lois et Finances.

Cette mission vient d’être officiellement constituée aujourd’hui. Elle est composée de 23 députés des trois commissions. Mes collègues m’ont fait confiance pour en prendre la présidence et je suis honoré de pouvoir travailler aux côtés de Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône, et d’Antoine SAVIGNAT, député du Val-d’Oise, qui sont les deux co-rapporteurs de la Mission d’information « entreprises en difficulté ».

Ensemble nous allons dans les prochains jours auditionnés des acteurs économiques, des personnes qualifiées, afin de faire des propositions. Le Droit doit toujours être un outil adapté à la société qu’il régit. Cela est particulièrement vrai pour le Droit des affaires qui doit savoir s’adapter à l’économie.

Nous allons donc réfléchir à tous les outils qui permettront d’éviter que la crise économique ne se traduise par de trop nombreuses disparitions d’entreprises et donc d’emplois. Pour cela le champ d’intervention est large, il faut pouvoir réformer et intervenir sur la prévention, le droit fiscal, le droit social et le droit des sociétés. Il faut avoir une lecture adaptée en fonction des secteurs et des tailles des entreprises concernées.

Cette mission est une opportunité pour faire évoluer notre Droit et faire en sorte qu’il permette à l’économie de passer l’orage. Il est aussi une opportunité pour l’Assemblée nationale d’aller au contact des entrepreneurs et des salariés qui connaissent aujourd’hui parfois des moments de grande angoisse.