Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
« Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » est l’un des axes principaux du Plan climat pour lutter contre le changement climatique qui doit contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C. La France devient le premier pays au monde à proposer un projet de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire comme le prévoyait le projet de campagne présidentielle.
Le projet de loi amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040, conformément à l’engagement pris le 6 juillet dernier lors de la présentation du Plan climat, et inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste.
« Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et encourage d’autres pays à la rejoindre dans son engagement, dans la continuité de l’Accord de Paris », a déclaré Nicolas Hulot à l’issue du Conseil des ministres.
Le projet de loi présenté par Nicolas Hulot ce matin en conseil des ministres est la première traduction concrète des décisions du Plan climat présenté le 6 juillet 2017.