La commission des finances a décidé de me confier, en tant que rapporteur, et à Véronique Louwagie, députée LR, en tant que Présidente, une mission d’information parlementaire sur les contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’Etat.

Aux côtés des autres membres de cette commission, dont les députés Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate et apparentés), Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants), Christine Pirès Beaune (Nouvelle Gauche), Éric Coquerel (La France insoumise) et Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine), nous continuons le travail de la mission d’information sur la considération des contentieux par l’Etat.

Plusieurs sujets sont pour nous importants, dont l’information du Parlement qui doit être le reflet de l’exigence de démocratie mais aussi de comptabilisation et d’anticipation correcte de ces contentieux qui parfois coûtent très cher à l’Etat. Rappelons que les décisions du Conseil constitutionnel ou du juge communautaire ont coûté plus de 10Mds€ à l’Etat. Nous auditionnons de nombreux responsables adminsitratifs et des experts. En tant que Rapporteur de cette mission, je devrais rendre mon rapport avant l’été afin que nous puissions l’examiner sereinement avant l’interruption estivale.

Nous avons eu l’occasion de présenter cette Mission devant les membres de la Commission des finances, dont vous retrouverez les extraits ci-dessous:

Commission finance: présentation de la Mission d’informationsur les contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat