Projet de loi Asile et immigration : « Je veux que l’on engage la refondation complète de notre politique d’asile et d’immigration (…) Si nous n’engageons pas cette refondation, c’est le consensus républicain autour de notre tradition d’accueil et d’asile qui risque d’être remis en cause » (PR, discours aux Préfets, 05/09/2017)

On estime à 97 000 le nombre de demandeurs d’asile en France pour l’année 2017. Ils étaient 85 000 en 2016, 52 000 en 2010.

  • Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, où les demandeurs d’asile attendent en moyenne 14 mois avant de recevoir une réponse, et où notre système d’hébergement ne prend en charge que 60 % d’entre eux.
  • Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire du fait qu’en 2016, sur 91 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière, seuls 31 000 ont fait l’objet d’une mesure de reconduite, et moins de 25 000 ont quitté effectivement le territoire.
  • Nous devons mieux garantir l’asile à ceux qui y ont droit, et pour cela réduire le délai global d’examen des demandes, pour qu’il ne dépasse pas 6 mois. C’est aussi la raison d’être de la circulaire du 12 décembre (cf. Récap du 12/12/2017) : faire en sorte que la situation administrative des personnes mises à l’abri soit examinée sans attendre.
  • Mais nous voulons aussi faire en sorte que les règles du droit au séjour en France soient effectivement appliquées, et pour cela rendre plus efficaces les procédures d’éloignement des personnes déboutés du droit d’asile ou en situation irrégulière.
  • La question de la durée de la rétention administrative doit être posée sans tabou. La durée maximale est actuellement de 45 jours. C’est la plus faible d’Europe. Résultat : dans près d’un cas sur deux, l’accord de l’État d’origine, dans lequel l’étranger doit être reconduit, arrive trop tard.
  • Sans aller aussi loin que la Commission européenne, qui recommande de fixer la durée maximale de la rétention à 180 jours, il est envisagé un allongement de la durée de rétention. Une durée de 90 jours est une piste de travail.

Au-delà de ce projet de loi, la refonte de la politique d’asile et d’immigration engagée par le Gouvernement, c’est aussi :

  • ne laisser personne à la rue. Nous renforçons pour cela notre dispositif d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile (80 000 places actuellement), avec 4000 places supplémentaires en 2018 et 3500 en 2019 ;
  • améliorer l’intégration des réfugiés qui ont obtenu l’asile, et plus généralement des étrangers en situation régulière. C’est l’objet de la mission confiée au député Aurélien Taché. Sans attendre, 20 000 logements vont être mobilisés d’ici la fin 2018, et 5 000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement créées pour les réfugiés les plus fragiles en 2018 et 2019.