La réforme du droit du travail : Faire et faire vite !
L’économie mondiale, et par suite l’économie française, ont changé de manière radicale ces quarante dernières années : Emergence de nouveaux secteurs autour des nouvelles technologies de communication et d’information ainsi qu’autour des services, effondrement de pans entiers dans les pays mâtures (charbon, acier, industrie textile pour ne prendre que quelques exemples très présents dans nos territoires français).
Dans ce contexte, notre droit du travail marqué par l’économie des trente glorieuses du plein emploi est un des derniers domaines dans lequel les évolutions se sont fait attendre. Et pourtant, face au chômage de masse si présent en France, nous nous devons d’apporter des réponses adaptées et ne pas simplement parler aux salariés qui ont la chance d’avoir un emploi. Nous nous devons de penser à ceux qui n’ont pas un emploi et qui en ont besoin pour retrouver dignité, revenu et espoir en l’avenir. Pour ne donner qu’un exemple qui m’est cher : dans les Pyrénées-orientales, le taux de chômage dépasse les 15% de la population active. A ce chiffre catastrophique, nous devons ajouter le nombre d’allocataires du RSA pour finaliser le tableau (25.000). Ces chiffres correspondent à des familles pour lesquelles se nourrir, se vêtir et se loger ne sont pas choses faciles tous les jours. Ces chiffres correspondent à des personnes incapables de penser un futur meilleur que le présent. Relancer la machine créatrice d’emplois est donc un impératif !
Pour les millions de chômeurs laissés sur le bas côté de la route, nous devions revoir le droit du travail. C’était le sens de l’engagement du Président de la République. Le Président de la République a été élu en exposant clairement et courageusement cet élément clé de son programme. Le débat des élections législatives s’est en partie déroulé sur ce sujet. Nous, les nouveaux députés, avons clairement fait campagne sur ce sujet. Les Français ne nous auraient pas pardonné de ne mettre en oeuvre le plus vite possible cette réforme. Il nous faut vite déverrouiller le marché du travail pour permettre à notre économie de créer à nouveau des emplois. Cette réforme est une réforme mère, notamment parce qu’elle remet le travail au coeur de la société mais aussi des parcours individuels.
C’est pour toutes ces raisons qu’il fallait aller vite et passer cette réforme par ordonnance. C’est pour toutes ces raisons qu’il fallait initier et mettre en oeuvre cette réforme en tout début de quinquennat et de législature.
C’est dans cette perspective que se place le vote de l’Assemblée nationale validant le principe des ordonnances pour réformer le Droit du travail. Ce vote intervenu cette semaine déclenche la seconde étape du travail parlementaire puisque les textes en cause vont maintenant être soumis au Sénat. Ils sont aussi la marque l’attachement de notre majorité à réformer rapidement notre pays et son économie en particulier pour remettre le travail au coeur de notre société. Nous reviendrons sur ces textes dans les jours et les mois à venir tant leur importance est grande pour notre économie et notre société.
D’ores et déjà, je citerai trois exemples de mesures dont les effets se feront sentir sur le marché du travail dans les mois à venir :
– Une instance unique pour les représentants du personnel: La fusion simplifiera considérablement le travail des entreprises et des dirigeants. Contraints de présenter jusqu’ici un projet – par exemple une réorganisation – devant des instances successives mais face à des interlocuteurs identiques, cumulant plusieurs mandats, ces opérationnels étaient parfois difficiles à mobiliser. Le débat était répétitif et, de fait, saucissonné.
– Des plafonds pour les dommages et intérêts obtenus en cas de licenciement abusif, ce qui permettra à l’entreprise de provisionner sans mettre en danger sa survie: « fixation d’un barème des indemnités versées au titre des dommages et intérêts – en plus des indemnités légales, donc – en cas de licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause légale et sérieuse. Ce barème devrait être déterminé au cours de la concertation, « en fonction notamment de l’ancienneté », et ne concernerait pas les licenciements entachés par « une faute de l’employeur d’une particulière gravité ». Cette mesure permettra de gagner en sécurité juridique et donc en visibilité pour les entreprises.
– Un compte pénibilité revu et corrigé: Le compte pénibilité a été une fausse bonne idée. Son principal résultat n’aurait pas été la protection des salariés mais plutôt la complexification des tâches pesant sur les entreprises, les dissuadant ainsi d’embaucher en créant des incertitudes et toujours plus de coûts à leur charge. Revenir sur cette mesure pour la simplifier est de bon aloi pour nos entreprises, pour la création d’emplois et pour notre économie.