Rapporteur pour le groupe LREM de la PPL sur les paradis fiscaux

J'ai été désigné par le groupe LREM comme rapporteur sur la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux. AInsi il a pu intervenir, lors de la dernière séance de la commission des finances, afin de pouvoir apporter le point de vue de la majorité présidentielle sur cette question. J'ai d'abord salué le travail effectué et conduit par Fabien Roussel et le groupe GDR sur un sujet d'importance pour notre pays: celui de la fraude fiscale. Il a pu rappeler que cette question…


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Désigné Rapporteur sur les contentieux fiscaux de l’Etat

La Commission des finances vient de décider d’organiser une mission sur les contentieux fiscaux de l’Etat et je m’en suis vu confier le rôle de rapporteur. Cette mission va être l’occasion d’analyser les contentieux fiscaux qui pèsent sur l’Etat et qui peuvent grever lourdement les finances de l’Etat. Nous l’avons subi durant l’été par exemple quand le prélèvement de 3% sur les distributions de dividendes a été jugé non conforme à la Constitution et au droit communautaire. Cela a entraîné un…


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Commission des finances

Le contrôle fiscal est un des éléments fondamentaux de la bonne exécution de la Loi fiscale en France. C’est pourquoi il est toujours intéressant de comprendre et d’observer ce qui se fait en la matière. Hier, dans le cadre de nos travaux, les membres de la commission des finances ont auditionné le Directeur général des finances publiques et la chef du service contrôle. Au cours de cette audition, les deux hauts-fonctionnaires ont pu faire un point sur la structure de régularisation qui était…


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Intervention en Commission des finances

Je suis intervenu ce matin en commission des finances à l’occasion de l’audition de Monsieur Raoul Bridet, Président de la 1ere chambre de la Cour des Comptes sur les régularisations d’avoir à l’étranger. J’ai pu ainsi interroger le Président de la Cour des Comptes sur 3 questions: le maintien de la cellule de régularisation, l’adaptation de notre droit et sur l’encadrement et la régularisation de l’optimisation fiscale. Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention dans son intégralité:…


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Commission des Finances

Ce matin, les députés de la majorité parlementaire membres de la commission des finances ont été reçus pour un petit déjeuner de travail à Bercy par le Ministre des comptes publics, M. Gérald Darmanin. Nous avions déjà eu une réunion de travail de ce type il y a quelques semaines et, il y a fort à parier, que nous en aurons régulièrement dans l’année qui vient. Il s’agit de moment très intéressants dans le travail parlementaire dans la mesure où ils permettant à la fois au Ministre de nous…


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