Comme l’explique Romain Grau dans son interview pour le magazine Décideurs, l’ensemble des réformes du droit des procédures collectives a jusqu’à maintenant simplement été entrepris en réaction à un contexte de crise, comme le prouve la loi de 2014 adoptée en réponse aux subprimes. La mission d’information sur les sociétés en difficulté présidée par Romain Grau veut rompre avec cette dynamique d’action différée.

Elle vise à instaurer une réelle démarche d’anticipation afin d’écarter la catastrophe avant qu’elle n’advienne. Pour cela, le droit des entreprises est l’outil employé. Pourquoi ? Puisqu’il est au cœur des dispositifs de traitement des difficultés d’une société. Les parlementaires travaillent donc sur la modification du droit des entreprises dans l’objectif de le moderniser et le rendre plus efficace.

La mission a auditionné de nombreux acteurs judiciaires car, en pratique, ce sont eux qui gèrent les sociétés confrontées aux obstacles économiques, et leurs analyses pratiques ont grandement enrichi la réflexion du groupe de travail.

Une fois le rapport de la mission présentée, donc une fois la procédure politique initialisée, la mise en place de ces mesures concrètes sur le terrain ne doit pas être délaissée, et Romain Grau œuvre dans ce sens puisqu’il va à la rencontre de nombreux acteurs clés, en grande majorité des acteurs du droit, eu égard à leur rôle phare dans le sauvetage des entreprises en difficulté – l’objectif étant de promouvoir les solutions du rapport auprès des intervenants pouvant les appliquer ou du moins œuvrer pour le permettre.

Par-là, il s’est rendu en octobre dernier au congrès du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) à la Colle-sur-Loup. Il a représenté la volonté largement partagée d’amélioration du droit des entreprises en difficulté, thématique qui comme l’a rappelé le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, dans son discours de clôture du congrès, ne manquerait pas d’être un des sujets principaux des assisses de la Justice.

Rencontre avec le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, au Congrès du CNAJMJ

 

Ensuite, fin octobre, il a participé au Colloque sur les Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté, qui a eu lieu au Pôle juridique et judiciaire de l’Université de Bordeaux. Il a donc ici pu présenter les mesures développées dans son rapport dans un contexte universitaire, ce qui a permis de faire le point sur le sujet et analyser les pratiques en région.

Colloque sur les Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté, à l’Université de Bordeaux

Dans cette même perspective, il est intervenu au Colloque à l’Université de Lille visant à réunir différents acteurs des procédures collectives dont des magistrats, pour évoquer la réforme du droit des entreprises en difficulté.

 

Enfin, il a pris part à une table ronde dans le cadre de la Semaine du Restructuring organisée par la revue Option Finance. Il a eu l’opportunité de dialoguer à ce sujet avec le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, l’associé responsable restructuration et un avocat. Tous ont exprimé la conviction développée dans le rapport de la mission d’information, de mettre l’accent sur la prévention et les procédures amiables pour traiter les difficultés.

 

Ainsi, Romain Grau travaille pour que les mesures politiques du rapport de la mission d’information puissent être concrètement réalisées en pratique.